Loi Climat et Résilience : Comment les Entreprises Peuvent Répondre aux Nouvelles Obligations avec Backliz

Adoptée en août 2021, la Loi Climat et Résilience marque une étape majeure dans la politique environnementale de la France. Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, elle a pour objectif d’accélérer la transition écologique dans tous les secteurs économiques, notamment celui des transports.

Pour les entreprises, cette loi se traduit par de nouvelles contraintes réglementaires, mais aussi par des opportunités concrètes de transformation durable. Parmi les leviers de conformité les plus efficaces : l’électrification des flottes automobiles, un domaine dans lequel Backliz, spécialiste des véhicules électriques reconditionnés en location longue durée (LLD), joue un rôle clé.

La Loi Climat et Résilience vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Elle agit sur six grands axes, dont la mobilité, un des plus importants pour les entreprises.

Ce que la loi impose aux entreprises :
• La progressive interdiction des véhicules thermiques dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ;
• L’obligation de verdir les flottes pour les entreprises possédant plus de 100 véhicules légers (article 72 de la loi) ;
• Des quotas de véhicules à faibles émissions (VFE) à respecter lors du renouvellement des flottes.

• 2025 : 15 % de VFE
• 2026 : 18 %
• 2027 : 25 %
• 2028 : 30 %
• 2030 : 50 %

Ces quotas s’appliquent à chaque renouvellement annuel de flotte. Le non-respect expose à des sanctions financières pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros par véhicule manquant.

En plus des obligations environnementales, les entreprises doivent composer avec une fiscalité de plus en plus dissuasive pour les véhicules thermiques :

• Malus écologique abaissé à partir de 113 g/km de CO₂ ;
• Malus au poids dès 1 600 kg, impactant les gros véhicules thermiques ou hybrides rechargeables ;
Réforme des Avantages en Nature (AEN) en 2025, alourdissant la charge fiscale sur les véhicules thermiques mis à disposition des salariés (jusqu’à 67 % du loyer annuel taxable si carburant inclus).

À l’inverse, les véhicules électriques bénéficient de nombreux avantages fiscaux :

• Abattement de 70 % sur l’AEN ;
• Exonération de TVS ;
• Exonération de malus CO₂ et poids ;
• Subventions pour les bornes de recharge en entreprise.

Pour respecter les quotas et maîtriser leur fiscalité, les entreprises sont poussées à électrifier rapidement leur flotte.

Mais plusieurs obstacles subsistent :

• Délais de livraison longs sur les véhicules électriques neufs (souvent 6 à 12 mois, voire plus pour certains modèles) ;
• Coût d’achat élevé, même avec les aides ;
• Disponibilité des infrastructures de recharge encore limitée dans certaines zones.

C’est ici que l’approche de Backliz prend tout son sens.

Au-delà de la conformité, anticiper l’électrification de sa flotte permet à une entreprise de :

🔍 Renforcer son image de marque en démontrant un engagement concret pour l’environnement ;
💼 Gagner en attractivité auprès de ses clients, collaborateurs et partenaires ;
📊 Bénéficier d’aides locales et nationales pour financer l’installation de bornes ou l’acquisition de véhicules ;
💡 Se différencier dans les appels d’offres de plus en plus sensibles aux critères RSE.

La Loi Climat et Résilience impose une nouvelle façon de penser la mobilité d’entreprise. Le temps n’est plus à l’attentisme. Pour éviter les sanctions, réduire les coûts et valoriser son engagement RSE, il est impératif d’agir dès maintenant.

Backliz vous aide à franchir le pas facilement, rapidement et efficacement grâce à ses solutions clés en main de véhicules électriques reconditionnés en LLD.

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