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Réforme des AEN 2025 : Quels changements pour les véhicules de fonction ?

La réforme des avantages en nature (AEN)  qui est rentré en vigueur en 2025 va profondément modifier la fiscalité des véhicules de fonction. En augmentant le coût des véhicules thermiques et en augmentant l’abattement favorable aux véhicules électriques, le gouvernement incite fortement les entreprises à verdir leurs flottes.

Dans cet article, nous détaillons les impacts de cette réforme.

Qu’est-ce que l’Avantage en Nature (AEN) pour un Véhicule de Fonction ?

Les avantages en nature (AEN) correspondent aux biens ou services fournis gratuitement ou à prix réduit par un employeur à ses salariés, en complément de leur rémunération. Ils sont soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Lorsqu’un véhicule de fonction est mis à disposition d’un salarié, il est considéré comme un avantage en nature taxable, que ce soit pour une utilisation strictement professionnelle ou mixte (privée et professionnelle). La valeur de cet avantage est déterminée en fonction du mode d’acquisition du véhicule (achat ou leasing) et de son type de motorisation.

Jusqu’à présent, les véhicules électriques bénéficiaient d’un abattement fiscal afin d’encourager leur adoption. La réforme de 2025 vient accentuer cette différenciation entre véhicules thermiques et électriques.

Les Nouveaux Barèmes Fiscaux des Véhicules de Fonction

La réforme modifie en profondeur l’évaluation des AEN pour les véhicules thermiques, hybrides et électriques.

Véhicules Thermiques et Hybrides : Une Fiscalité Alourdie

  • Forfait leasing (Location Longue Durée – LLD)
    • Le taux passe de 30 % à 50 % du coût global annuel de location.
    • Si l’employeur prend en charge le carburant, le taux augmente de 40 % à 67 %.
  • Forfait achat (véhicule acquis par l’entreprise)
    • Le taux passe de 9 % à 15 % du prix d’achat.
    • Si l’employeur prend en charge le carburant, le taux grimpe de 12 % à 20 %.
    • Pour les véhicules de plus de 5 ans, le taux passe de 6 % à 10 %.

Conséquence : Les véhicules thermiques deviennent beaucoup plus coûteux pour les employeurs et les salariés bénéficiant d’un véhicule de fonction.

Véhicules Électriques : Une Incitation Maintenue

  • Abattement fiscal renforcé
    • L’abattement passe de 50 % à 70 % sur l’évaluation de l’AEN.
    • Plafonnement de l’abattement à 4 582 euros par an.
    • Applicable uniquement aux véhicules ayant obtenu la certification éco-score de l’Ademe.

Conséquence : Les véhicules électriques restent fiscalement avantageux, réduisant la charge pour les employeurs et les salariés.

Date d’Application et Rétroactivité

L’arrêté publié le 25 février 2025 au Journal Officiel précise que ces changements s’appliquent rétroactivement à partir du 1er février 2025.

Cependant, cette rétroactivité concerne uniquement les nouveaux véhicules intégrés dans les flottes après cette date. Les véhicules déjà en circulation avant la réforme conservent l’ancien régime fiscal

Impact sur les Entreprises et les Salariés

Cette réforme a des conséquences financières directes :

Pour les entreprises

  • Augmentation des charges sociales pour les véhicules thermiques et hybrides.
  • Réduction des coûts pour les véhicules électriques, incitant à verdir les flottes.

Pour les salariés

  • Hausse du revenu imposable pour ceux bénéficiant d’un véhicule thermique ou hybride.
  • Maintien d’un avantage fiscal important pour ceux utilisant un véhicule électrique.

Conclusion : Le passage à l’électrique devient une nécessité pour limiter les coûts et optimiser la fiscalité des véhicules de fonction.

Mesures Complémentaires : Bornes de Recharge et Fiscalité

Bornes de recharge sur le lieu de travail :

  • Non considérées comme un avantage en nature taxable jusqu’à fin 2027.

Bornes installées au domicile des salariés :

  • Exonération de cotisations sociales jusqu’à 1 043,50 euros.
  • 1 565,20 euros pour une borne installée sur un véhicule de plus de cinq ans.

Cette incitation fiscale vise à faciliter l’installation de bornes et à accélérer la transition vers une mobilité plus verte.

Conclusion : Anticiper la Réforme des AEN avec Backliz

La réforme des Avantages en Nature 2025 impose aux entreprises une réelle transformation de leur gestion de flotte.

  • Les véhicules thermiques deviennent un fardeau fiscal.
  • Les véhicules électriques restent fiscalement avantageux.
  • Les entreprises doivent agir rapidement pour limiter l’impact financier.

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