UtilePublié le 13/11/2026 · par Backliz

ZFE et flotte d’entreprise : ce qui s’applique vraiment fin 2026

Les ZFE n'ont pas été supprimées. Règles à Lyon et dans le Grand Paris, échéances 2027 et méthode pour sécuriser vos renouvellements de véhicules.

Voiture à l’entrée d’une rue, à côté d’un panneau de restriction de circulation marqué « ZFE ».

L’essentiel

  • Au 13 novembre 2026, les ZFE restent en vigueur : leur suppression a été censurée par le Conseil constitutionnel le 21 mai 2026 et aucune abrogation n’a été adoptée.
  • Chaque ZFE fixe ses propres règles : Lyon verbalise déjà (68 € pour une voiture), le Grand Paris pas avant le 1er janvier 2027 au plus tôt.
  • Les véhicules 100 % électriques, neufs ou reconditionnés, portent la vignette Crit’Air verte, qui n’est visée par aucune restriction ZFE, quelle que soit l’issue du débat.

Les zones à faibles émissions (ZFE) n’ont pas été supprimées. Au 13 novembre 2026, elles restent en vigueur : la suppression votée par le Parlement a été censurée par le Conseil constitutionnel le 21 mai 2026, et la proposition de loi d’abrogation débattue à l’Assemblée nationale le 8 octobre 2026 n’a pas été adoptée. Pour une flotte qui circule à Lyon, dans le Grand Paris ou dans une autre métropole concernée, la vignette Crit’Air de chaque véhicule reste donc un critère de décision.

Cet article fait le point sur les règles applicables, sur les échéances du début 2027 et sur la manière de sécuriser vos renouvellements de véhicules, quelle que soit l’issue du débat politique.

Les ZFE sont-elles supprimées ?

Non. Tant qu’aucune loi de suppression n’est promulguée, les ZFE s’appliquent selon les règles fixées par chaque collectivité. Voici les étapes qui expliquent la confusion de ces derniers mois :

  • 2019 et 2021 : la loi d’orientation des mobilités puis la loi Climat et Résilience imposent les ZFE dans les agglomérations concernées et fixent un calendrier progressif d’interdiction des véhicules les plus polluants.
  • 2025-2026 : le Parlement adopte la suppression des ZFE dans le projet de loi de simplification de la vie économique.
  • 21 mai 2026 : le Conseil constitutionnel censure cet article, faute de lien suffisant avec l’objet du texte. Les ZFE restent en vigueur.
  • 30 septembre 2026 : la commission du développement durable de l’Assemblée nationale rejette une nouvelle proposition de loi d’abrogation, par 21 voix contre 19.
  • 8 octobre 2026 : le texte est débattu en séance publique, mais il n’est pas voté avant la fin de la journée réservée au groupe qui le portait.
  • 13 octobre 2026 : une autre proposition de loi d’abrogation est déposée. Elle n’a pas été adoptée à la date de rédaction de cet article.

Le sujet peut encore évoluer. Pour une entreprise, la question utile n’est donc pas « les ZFE vont-elles disparaître ? », mais « mes véhicules resteront-ils utilisables, quel que soit le scénario ? ».

Où les restrictions s'appliquent-elles aujourd'hui ?

Selon Service Public Entreprendre (page vérifiée le 5 octobre 2026), la France métropolitaine compte 25 ZFE. Paris et Lyon sont soumises au dispositif le plus contraignant. Chaque ZFE fixe ses propres catégories de véhicules interdits, ses horaires, ses dérogations et son calendrier de sanctions.

Métropole Véhicules interdits Sanctions
Lyon Voitures Crit’Air 3, 4, 5 et non classées depuis le 1er janvier 2025 ; utilitaires et poids lourds de marchandises Crit’Air 3 et au-delà depuis 2021. Interdiction 24 h/24 et 7 j/7, en circulation comme en stationnement. Contrôles par les polices municipales et nationale. 68 € pour une voiture ou un utilitaire léger, 135 € pour un poids lourd, un car ou un autocar.
Grand Paris (à l’intérieur de l’A86) Véhicules Crit’Air 3, 4, 5 et non classés depuis le 1er janvier 2025, en semaine de 8 h à 20 h pour les voitures et utilitaires. Période pédagogique reconduite pour 2026 : pas d’amende avant le 1er janvier 2027 au plus tôt.
Grenoble Restrictions propres à la métropole. Période sans verbalisation prolongée jusqu’au 30 juin 2027.
Strasbourg Interdiction des Crit’Air 3 prévue au 1er janvier 2027. Un report d’un an a été annoncé le 8 octobre 2026, mais il n’était pas encore acté par arrêté à la mi-octobre.

Ces règles évoluent par arrêtés locaux. Avant toute décision, vérifiez la situation de chaque territoire où circulent vos véhicules sur le site officiel Mieux respirer en ville ou sur le site de la métropole concernée.

Le cas de la Métropole de Lyon

La ZFE lyonnaise couvre Lyon et les secteurs de Caluire-et-Cuire, Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l’intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay, ainsi que plusieurs voies structurantes (M6, M7, boulevard périphérique Nord et boulevard Laurent Bonnevay). La Métropole confirme sur son site que la réglementation reste en vigueur après la décision du Conseil constitutionnel. Elle annonce aussi, à terme, un contrôle automatisé par lecture des plaques d’immatriculation, avec un avis de contravention envoyé par courrier.

Interdit ne veut pas dire sans risque

Une période pédagogique ne transforme pas un véhicule interdit en véhicule autorisé : elle retarde seulement la sanction. Pour une flotte, trois risques méritent d’être distingués.

Le risque d'amende

À Lyon, l’amende s’applique à chaque infraction constatée, en circulation comme en stationnement. Rapportée à plusieurs véhicules et à des passages fréquents, elle devient un coût récurrent. La vignette Crit’Air est par ailleurs obligatoire dans une ZFE, même pour un véhicule autorisé : rouler sans vignette expose aussi à une contravention.

Le risque opérationnel

Un véhicule qui ne peut plus entrer dans le centre d’une métropole limite les visites clients, les interventions ou les livraisons. Les dérogations locales (pass journaliers, dispositifs « petit rouleur ») aident pendant une transition, mais elles restent limitées dans le temps ou en nombre de jours.

Le risque de calendrier

Un contrat de location longue durée signé aujourd’hui court généralement jusqu’en 2029 ou 2030. Un véhicule autorisé en 2026 peut être concerné par la prochaine étape d’une ZFE pendant la durée du contrat. C’est ce décalage entre la durée d’un contrat et l’évolution des règles locales qu’il faut anticiper.

Pourquoi le véhicule électrique sort du débat

Les véhicules 100 % électriques relèvent de la classe Crit’Air « électrique », la vignette verte, quelle que soit leur date de première immatriculation. Cette classe n’est visée par aucune restriction ZFE. Et la classification d’un véhicule est valable pour toute sa durée de vie : un véhicule électrique reconditionné conserve exactement la même vignette qu’un véhicule électrique neuf.

Pour une entreprise, cela neutralise l’incertitude politique :

  • si les ZFE sont maintenues ou durcies, le véhicule électrique continue d’accéder à toutes les zones ;
  • si elles sont supprimées, l’entreprise ne perd rien, puisque ses véhicules n’étaient pas concernés.

Le choix de l’électrique doit toutefois rester cohérent avec l’usage : kilométrage quotidien, possibilités de recharge au bureau ou au domicile, saison. Nos articles sur les solutions de recharge en entreprise et sur l’autonomie en hiver détaillent ces points.

Comment sécuriser vos renouvellements, étape par étape

  1. Inventoriez les vignettes de votre flotte. La classe Crit’Air dépend de la motorisation et de la norme Euro indiquée sur le certificat d’immatriculation. Le simulateur officiel de certificat-air.gouv.fr permet de la vérifier, et c’est le seul site officiel pour commander une vignette.
  2. Croisez ces vignettes avec les zones réellement fréquentées. Sites de l’entreprise, clients, chantiers, tournées : listez les ZFE concernées et leur calendrier de sanctions.
  3. Classez les véhicules par urgence. En priorité : les Crit’Air 3 et au-delà qui circulent là où les amendes s’appliquent déjà (Lyon) ou s’appliqueront bientôt (Grand Paris à partir de 2027 au plus tôt).
  4. Utilisez les dérogations comme une solution de transition, pas comme une stratégie : elles sont limitées et doivent être demandées à l’avance.
  5. Remplacez les véhicules exposés par des modèles adaptés à l’usage, en intégrant le délai de mise à disposition. Les délais de livraison du neuf peuvent rendre ce calendrier difficile à tenir : notre article sur la livraison rapide d’un véhicule électrique détaille les leviers disponibles.

Si votre entreprise compte au moins 100 véhicules légers, ce travail rejoint aussi vos obligations de verdissement de flotte : notre article déclaration de verdissement de flotte : le reconditionné compte aussi fait le point.

Le véhicule électrique reconditionné en LLD : une réponse rapide aux ZFE

BACKLIZ propose en location longue durée des véhicules 100 % électriques reconditionnés, destinés aux entreprises. Chaque véhicule suit un processus de reconditionnement de 70 points de contrôle, batterie comprise. Un reconditionné n’est pas un véhicule neuf, mais il porte la même vignette Crit’Air verte et vous permet de remplacer un véhicule exposé aux ZFE sans attendre la production d’un modèle neuf.

Disponibilités, durées, kilométrages et services inclus dépendent du véhicule et du contrat : un conseiller vous aide à les adapter à vos usages.

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Questions fréquentes

Toute la FAQ
Un véhicule électrique doit-il porter une vignette Crit’Air ?

Oui. La vignette est obligatoire pour circuler dans une ZFE, y compris pour un véhicule autorisé. Un véhicule électrique reçoit la vignette verte « électrique ». Elle se commande uniquement sur certificat-air.gouv.fr.

Aussi dans la FAQ · Aides et réglementation

Les hybrides rechargeables sont-ils concernés par les ZFE ?

Les hybrides rechargeables relèvent de la classe Crit'Air 1. Cette classe n'est pas visée par les interdictions actuellement appliquées à Lyon et dans le Grand Paris. Les calendriers locaux pouvant évoluer, vérifiez-les au moment de signer un contrat de plusieurs années.

Aussi dans la FAQ · Aides et réglementation

Que devient un véhicule électrique si les ZFE sont supprimées ?

Rien ne change pour lui : il n'était soumis à aucune restriction. Choisir l'électrique ne revient donc pas à parier sur le maintien des ZFE.

Aussi dans la FAQ · Aides et réglementation

Sources consultées le 13 novembre 2026 : Service Public Entreprendre (« Circuler en zone à faibles émissions mobilité ») ; Service-Public.fr (« Vignette Crit'Air ») ; Métropole de Lyon (zfe.grandlyon.com) ; Assemblée nationale (commission du développement durable, 30 septembre 2026 ; compte rendu de la séance du 8 octobre 2026). Cet article sera mis à jour en cas d'évolution législative ou locale.

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